Délibération 2018.02.021 : Logement des Seniors : dispositif d’adaptation des logements des Seniors à la vieillesse et au handicap
Délibération 2018.02.022 : Plan local d’urbanisme de la commune de BOUEX : modification de l’approbation de la révision du plan local d’urbanisme
Délibération 2018.02.023 : Plan local d’urbanisme de la commune de MOUTHIERS-SUR-BOËME : modification de l’approbation de la révision du plan local d’urbanisme
Délibération 2018.02.024 : Plan local d’urbanisme de la commune de VINDELLE : modification de l’approbation de la révision du plan local d’urbanisme
Délibération 2018.02.025 : Convention de maîtrise d’ouvrage unique et de financement de la passerelle de la Gare avec SNCF Réseaux