Délibération 2018.03.122 : Droit de préemption urbain – modification du DPU suite à révision du PLU sur le territoire de la commune de BOUEX – Modification 1
Délibération 2018.03.123 : Droit de préemption urbain – modification du DPU suite à révision simplifiée du PLU sur le territoire de la commune de CLAIX – Modification 1
Délibération 2018.03.124 : Droit de préemption urbain – modification du DPU suite à révision du PLU sur le territoire de la commune de MOUTHIERS
Délibération 2018.03.125 : Droit de préemption urbain – modification du DPU suite à révision du PLU sur le territoire de la commune de VINDELLE – Modification 1
Délibération 2018.03.126 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2018.03.127 : Délégation d’attribution du conseil au bureau communautaire : travaux du bus à haut niveau de service (BHNS)
Délibération 2018.03.129 : Motion pour le maintien d’une politique de cohésion forte, efficace et visible après 2020
