Délibération 2018.03.122 : Droit de préemption urbain – modification du DPU suite à révision du PLU sur le territoire de la commune de BOUEX – Modification 1
Délibération 2018.03.123 : Droit de préemption urbain – modification du DPU suite à révision simplifiée du PLU sur le territoire de la commune de CLAIX – Modification 1
Délibération 2018.03.124 : Droit de préemption urbain – modification du DPU suite à révision du PLU sur le territoire de la commune de MOUTHIERS
Délibération 2018.03.125 : Droit de préemption urbain – modification du DPU suite à révision du PLU sur le territoire de la commune de VINDELLE – Modification 1
Délibération 2018.03.126 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée