Délibération 2018.05.148 : Délégation de service public par affermage du service d’assainissement collectif sur la commune de Roullet-Saint-Estèphe – Avenant n°2
Délibération 2018.05.149 : Convention fixant les modalités de déversement des matières de vidange aux stations d’épuration des Murailles à Fléac et de Frégeneuil à Angoulême
Délibération 2018.05.150 : Application d’une majoration équivalente à 100 % de la redevance d’assainissement pour les personnes refusant aux agents du Service Assainissement, l’accès à leurs installations en domaine privé
Délibération 2018.05.151 : ORU Basseau-Grande Garenne – Bâtiment Le Corsaire – Cession foncière (parcelle AH 1096) et (parcelle AH 1152) à la Ville d’Angoulême
Délibération 2018.05.154 : Déploiement de stationnements vélos pour favoriser l’intermodalité bus-vélo : convention avec Auchan Hypermarché et la commune de La Couronne
Délibération 2018.05.155 : Contrat de délégation de service public 2009-2017 conclu avec STGA : protocole de fin de contrat
Délibération 2018.05.156 : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – maintien du paritarisme – recueil du vote du collège employeur
