Délibération 2018.06.200 : Foncier – Convention d’action foncière entre GrandAngoulême, l’Etablissement Public Foncier et la commune de La Couronne
Délibération 2018.06.201 : ZAC des Montagnes Ouest: approbation du compte rendu annuel de la collectivité (CRAC) pour l’année 2017 de la SAEML Territoires Charente
Délibération 2018.06.202 : ZAC des Montagnes Ouest – Avenant n°3 au traité de concession d’aménagement avec la SAEML Territoires Charente
Délibération 2018.06.204 : Agrément sur le rachat des actions du groupe Duval dans la SAS Immobilière Charente par la SAEML Territoires Charente
Délibération 2018.06.205 : Quartier de la gare – Giratoire du 8 mai 1945 – acquisitions et cessions pour la réalisation du giratoire – Modification n°2
Délibération 2018.06.206 : Quartier Gare – Rachat à l’EPF Nouvelle Aquitaine des délaissés en frange des îlots – Parcelle AT 439
Délibération 2018.06.209 : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi ): prescription de l’élaboration, définition des objectifs, modalités de concertation
