Délibération 2018.06.210 : Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Mornac : modification n°2
Délibération 2018.06.212 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2018.06.213 : Quartier Gare – Cession des délaissés en franges des ilots – Parcelles AP 26p-899p (Chais Napoléon), parcelles AV159-361 (Immeuble Vrignon) et parcelles AV17-18-19-20-21 (Impasse Albert) à Angoulême
Délibération 2018.06.214 : Lancement de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Dirac avec la déclaration de projet pour la réalisation de l’extension de la SCI Sartori
Délibération 2018.06.215 : Lancement de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Roullet-Saint-Estèphe avec la déclaration de projet pour la plateforme Intermarché
Délibération 2018.06.216 : Lancement de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Roullet-Saint-Estèphe avec le projet de parc photovoltaïque au lieu-dit La forêt de la Borne à Berniard
Délibération 2018.06.217 : Plan local d’urbanisme de la commune de Mornac : Approbation de la modification simplifiée n°2
Délibération 2018.06.218 : Plan local d’urbanisme de la commune de Sireuil : Approbation de la modification simplifiée n°1
