Délibération 2018.09.286 : Société des courses de chevaux d’Angoulême – reversement de la taxe sur les paris hippiques en contrepartie de l’organisation d’un prix GrandAngoulême
Délibération 2018.09.287 : Convention entre GrandAngoulême et la commune d’Angoulême relative à la répartition des recettes issues des Forfaits de Post-Stationnement
Délibération 2018.09.288 : Cotisation foncière des entreprises : Exonération en faveur des créations et/ou extensions d’établissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Délibération 2018.09.289 : Cotisation foncière des entreprises : Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté
Délibération 2018.09.290 : Cotisation foncière des entreprises : Exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires
Délibération 2018.09.291 : Rapport annuel du délégataire de service public – année 2017 : SEMEA sur le secteur de l’ex-GrandAngoulême et le secteur de l’ex-Vallée de l’Echelle
Délibération 2018.09.292 : Rapport annuel du délégataire de service public eau potable – Année 2017 : AGUR – Secteur de l’ ex SIAEP de la Boëme (communes de Claix, Mouthiers sur Boëme, Plassac-Rouffiac, Roullet Saint Estèphe et Voeuil et Giget)
Délibération 2018.09.293 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Secteur de l’ex GrandAngoulême et secteur de l’ex Vallée de l’Echelle
