Délibération 2018.10.368 : Lancement de la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de l’Isle d’Espagnac avec la déclaration de projet n°1 pour l’opération d’aménagement du secteur du Maine-Gagnaud, valant déclaration d’intention au titre du code de l’environnement.
Délibération 2018.10.369 : Lancement de la mise en compatibilité du PLU de Ruelle-sur-Touvre avec la déclaration de projet n°1 pour l’opération d’aménagement du secteur du Maine-Gagnaud valant déclaration d’intention au titre du code de l’environnement.
Délibération 2018.10.370 : Mise en compatibilité du PLU de DIRAC par déclaration de projet n°1 pour le projet d’extension de la SCI Sartori : modification de la délibération n°214 du 28 juin 2018
Délibération 2018.10.371 : Mise en compatibilité du PLU de ROULLET-SAINT-ESTEPHE par déclaration de projet n°1 avec le projet de plateforme Intermarché : modification de la délibération de prescription du 28 juin 2018