Délibération 2018.10.372 : Mise en compatibilité du PLU de ROULLET-SAINT-ESTEPHE par déclaration de projet n°2 avec le projet de parc photovoltaïque : modification de la délibération de prescription du 28 juin 2018
Délibération 2018.10.373 : Révision du POS en PLU de VOUZAN : Second débat sur les orientations du PADD
Délibération 2018.10.375 : Coup de pouce à la sortie de vacance par l’investissement dans la pierre : modification n°4
Délibération 2018.10.376 : Etablissement public foncier régional – Convention « Schéma de cohérence et de programmation urbaine Angoulême 2020 » – Avenant n°4 : approbation