Délibération 2018.10.322 : Protocole d’accord GrandAngoulême/ SDEG16/ Commune de Linars également relatif aux travaux d’enfouissement et de dévoiement des réseaux électroniques réalisés au lieudit « Chez SIRET »
Délibération 2018.10.323 : Contrat de développement 2008 – 2012 avec le département de la Charente – PEM gare d’Angoulême
Délibération 2018.10.324 : Recours à la médiation comme mode de règlement des litiges : proposition de conventionnement entre le tribunal administratif de Poitiers, la cour administrative d’appel de Bordeaux et GrandAngoulême
Délibération 2018.10.325 : Rapport annuel des administrateurs représentant GrandAngoulême au conseil d’administration de la SPL SEMEA – Exercice 2017
Délibération 2018.10.326 : Budget annexe Assainissement : ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif au 31/12/2016
Délibération 2018.10.327 : Budget annexe Déchets ménagers : ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif au 31/12/2016 (remplacement délibération n°2018.06.266)
Délibération 2018.10.328 : Budget annexe Développement économique : ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif au 31/12/2016
Délibération 2018.10.329 : Budget annexe Eau potable : ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif au 31/12/2016
Délibération 2018.10.330 : Budget annexe Transports : ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif au 31/12/2016
Délibération 2018.10.331 : Budget principal : ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif au 31/12/2016
