Délibération 2018.10.332 : Participation croisée entre le budget principal et le budget annexe Transports
Délibération 2018.10.336 : SEMEA – Contrat de concession du service public de production et de distribution de l’eau potable – Avenant n°2
Délibération 2018.10.337 : Convention pour le rejet et le traitement des eaux usées de la commune d’Anais à la station d’épuration de la Chignolle (Champniers) – Avenant de transfert
Délibération 2018.10.339 : Délégation de Service Public des transports urbains confiée à la SAEMTGA : rapport annuel du délégataire – année 2017
Délibération 2018.10.340 : Délégation de Service Public confiée à la SAEMTGA : Rapport annuel des mandataires – année 2017
Délibération 2018.10.341 : Délégation de Service Public pour le réseau de transports confiée à Citram pour la ligne réseau Vert : rapport annuel du délégataire – année 2017
