Délibération 2018.10.352 : Service commun d’instruction des droits des sols : convention d’adhésion des communes – Avenant n°2
Délibération 2018.10.353 : Attribution d’une subvention complémentaire au comité d’action sociale – avenant n°1 à la convention
Délibération 2018.10.354 : Production nouvelle: participation à l’OPH de l’Angoumois pour la construction de 23 logements locatifs publics (15 PLUS et 8 PLAI) opération « La Demi-lune » rue Jean Monnet à Saint Yrieix sur Charente : Avenant n°2
Délibération 2018.10.355 : Production nouvelle: Participation à l’OPH de l’angoumois pour la production de 7 logements locatifs publics (4 PLUS et 3 PLAI) Opération « Pont de la Meure » sur la commune de Nersac
Délibération 2018.10.356 : Réalisation de haltes de nuit par l’OPH de l’Angoumois sur les communes de Dignac (rue de l’Eglise) et de Gond Pontouvre (Route de l’Isle d’Espagnac)
Délibération 2018.10.357 : OPH de L’ANGOUMOIS : Garantie d’emprunt pour prêt de haut de bilan bonifié 2018
Délibération 2018.10.358 : Adhésion à l’association A’urba – Agence d’urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine
Délibération 2018.10.359 : Production nouvelle: Participation à la SA LE FOYER pour la production de 18 logements locatifs publics (12 PLUS et 6 PLAI) Opération Les sablons – Ilot A sur la commune de Gond Pontouvre
Délibération 2018.10.360 : Production nouvelle: Participation à la SA LE FOYER pour la production de 20 logements locatifs publics (14 PLUS et 6 PLAI) Opération Les sablons – Ilot B sur la commune de Gond Pontouvre
Délibération 2018.10.361 : Production nouvelle: participation à Logélia pour la réalisation de 2 logements locatifs publics en VEFA (1 PLUS et 1 PLAI), opération « Avenue de Montbron » sur la commune de l’Isle d’Espagnac
