Délibération 2018.10.362 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune d’Angoulême – Modification suite à l’avenant 4 de la convention projet « schéma de cohérence et de programmation urbaine Angoulême 2020 »
Délibération 2018.10.363 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de La Couronne – Modification n°4 suite à fusion de 3 conventions (requalification du centre-bourg, ZAC La Contrie et reconversion friches industrielles) en 1 (convention d’action foncière)
Délibération 2018.10.364 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Mouthiers : Modification n°1
Délibération 2018.10.365 : Stratégie foncière – délégation du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune de Nersac : modification n°1 – convention « Grand Rue » avec l’EPF – Avenant 1
Délibération 2018.10.366 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°203 du 25 juin 2015 modifiée
Délibération 2018.10.368 : Lancement de la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de l’Isle d’Espagnac avec la déclaration de projet n°1 pour l’opération d’aménagement du secteur du Maine-Gagnaud, valant déclaration d’intention au titre du code de l’environnement.
Délibération 2018.10.369 : Lancement de la mise en compatibilité du PLU de Ruelle-sur-Touvre avec la déclaration de projet n°1 pour l’opération d’aménagement du secteur du Maine-Gagnaud valant déclaration d’intention au titre du code de l’environnement.
Délibération 2018.10.370 : Mise en compatibilité du PLU de DIRAC par déclaration de projet n°1 pour le projet d’extension de la SCI Sartori : modification de la délibération n°214 du 28 juin 2018
Délibération 2018.10.371 : Mise en compatibilité du PLU de ROULLET-SAINT-ESTEPHE par déclaration de projet n°1 avec le projet de plateforme Intermarché : modification de la délibération de prescription du 28 juin 2018
