Délibération 2018.12.500 : Convention entre le SIAEP Nord Ouest Charente et GrandAngoulême relative à la gestion des abonnés limitrophes
Délibération 2018.12.501 : Approbation des statuts modifiés du Syndicat du Bassin des rivières de l’Angoumois
Délibération 2018.12.502 : Procédure de périmètres de protection des sources de la Touvre, lancement de la phase administrative
Délibération 2018.12.503 : SEMEA – Contrat de concession du service public de production et de distribution de l’eau potable – Avenant n°3 relatif à l’intégration des communes d’Asnières-sur-Nouère et de Marsac
Délibération 2018.12.505 : Usine de traitement d’eau potable du Pontil – Avis sur le dossier d’enquête publique
Délibération 2018.12.506 : Budget annexe Eau potable : ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif au 31/12/2016
Délibération 2018.12.507 : Créances éteintes : budget principal budget déchets budget développement économique
Délibération 2018.12.508 : Financements croisés au titre des vêtements de travail et des fournitures d’entretien entres les budgets principal, déchets ménagers, assainissement, SPANC, Carat, Camping et développement économique
