Délibération 2018.12.495 : Souscription à l’option Accompagnement à la mise en oeuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) auprès de l’ATD16
Délibération 2018.12.496 : Diffusion des données ouvertes (OpenData) : Signature d’une convention de partenariat avec le conseil départemental de la Charente
Délibération 2018.12.497 : Attribution d’une subvention complémentaire au comité d’action sociale : année 2018
Délibération 2018.12.498 : Modalités d’indemnisation du personnel pour l’utilisation du véhicule personnel sur le territoire communautaire : dérogation prévue par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007
Délibération 2018.12.499 : Convention de fourniture d’eau entre GrandAngoulême et le SIAEP Nord Ouest Charente – Secteur Champniers