Délibération 2018.12.428 : Quartier gare – cession des fonciers delaissés en franges des ilots – parcelles AV 64-203-373 (rue Charcot), à Angouleme
Délibération 2018.12.429 : Quartier Gare – Cession des délaissés en franges des ilots Parcelles AP 26p-899p (Chais Napoléon), parcelles AV159-361 (Immeuble Vrignon) et parcelles AV17-18-19-20-21 (Impasse Albert) à Angoulême – Modification
Délibération 2018.12.430 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune d’Angoulême – convention « centre-ville coeur d’agglomération » – modification n°2
Délibération 2018.12.431 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Roullet – cadre de la convention opérationnelle centre-bourg
Délibération 2018.12.432 : Stratégie foncière – Modification de la délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Dirac – Cadre de la convention d’action foncière pour la revitalisation du centre-bourg
Délibération 2018.12.433 : Stratégie foncière – Modification du périmètre de délégation du droit de préemption urbain Renforcé sur le territoire de la commune de Fléac : convention centre-bourg – Thouérat : Avenant 1
Délibération 2018.12.434 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2018.12.435 : Plan local d’urbanisme de la commune de Marsac : approbation de la révision du plan local d’urbanisme
Délibération 2018.12.436 : Plan local d’urbanisme de la commune de Roullet-Saint-Estèphe : Approbation de la modification n°2
Délibération 2018.12.437 : Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Saturnin : Approbation de la modification simplifiée n°3
