Délibération 2019.05.154 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : convention opérationnelle de reconversion de friche industrielle – Site « Lafarge » sur la commune de La Couronne – Avenant n°1
Délibération 2019.05.155 : Opération de densification urbaine au Pétureau à Soyaux – Déclaration d’utilité publique – Approbation et soutien de la démarche
Délibération 2019.05.156 : Permis de louer : Délégation pour la mise en oeuvre et le suivi des autorisations préalables de mise en location sur la commune de La Couronne
Délibération 2019.05.157 : Stratégie foncière – Modification de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire de la commune de Voeuil-et-Giget – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière pour la revitalisation du centre-bourg
Délibération 2019.05.158 : Stratégie foncière – Modification du périmètre de délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Sers : convention de revitalisation du centre-bourg : Avenant 1
Délibération 2019.05.159 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain : modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2019.05.160 : Plan local d’urbanisme de la commune de Mornac : Approbation de la modification simplifiée n°3
Délibération 2019.05.161 : Plan local d’urbanisme de la commune de Sireuil : Approbation de la modification simplifiée n°2
Délibération 2019.05.162 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de Torsac : approbation de la modification simplifiée n°1
Délibération 2019.05.163 : Plan local d’urbanisme de la commune de Roullet-Saint-Estèphe : Approbation de la modification simplifiée n°1
