Délibération 2019.06.219 : Convention de fourniture d’eau potable entre GrandAngoulême et la communaute d’agglomération de Grand Cognac
Délibération 2019.06.220 : Syndicat d’eau potable du sud Charente – adhésion de la commune de St Palais sur né
Délibération 2019.06.221 : Créances éteintes : budget principal budget déchets budget développement économique et SPANC
Délibération 2019.06.222 : SIAEP Nord Ouest Charente transfert opérations soldées en 2019 – actifs et subventions
Délibération 2019.06.223 : Décision modificative n°1: Autorisations de programme, autorisations d’engagement et opérations