Délibération 2019.09.259 : Trois-Palis : abrogation de la carte communale et approbation du Plan Local d’Urbanisme
Délibération 2019.09.260 : Trois Palis : Modification et délégation du droit de préemption urbain suite à l’évolution du document d’urbanisme de carte communale à plan local d’urbanisme
Délibération 2019.09.261 : Délégation du droit de préemption urbain (DPU) sur La Couronne – Modification n°5 : convention d’action foncière
Délibération 2019.09.262 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain : modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2019.09.264 : Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) : demande d’exemption des communes soumises à la loi SRU pour la prochaine période triennale 2020-2022
Délibération 2019.09.265 : GIP Charente Solidarités : participation de GrandAngoulême en faveur de la lutte contre l’habitat indigne pour l’année 2019
Délibération 2019.09.266 : Coup de pouce à la sortie de vacance par l’investissement dans la pierre : modification n°5
Délibération 2019.09.267 : Crèche les Poussins/Cuisine centrale: contrats de service pour prestations d’analyse avec le laboratoire départemental (alimentaire +eau)
Délibération 2019.09.268 : Relais Assistants Maternels: règlements de fonctionnement des RAM communautaires de Roullet St Estèphe et de Dignac
Délibération 2019.09.269 : Modification des statuts du syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Charente (SMAGVC)
