Délibération 2019.10.297 : Contrat d’obligation de service public des transports urbains confié à la SPL STGA – Rapport annuel – Année 2018
Délibération 2019.10.298 : Délégation de service public pour le réseau de transports confié à Citram pour la ligne Réseau Vert : rapport annuel du délégataire – Année 2018
Délibération 2019.10.299 : Politique cyclable : attribution d’un fonds de concours à la ville d’Angoulême
Délibération 2019.10.301 : Mandats spéciaux – Délégation du conseil au Pésident pour accorder des mandats spéciaux aux élus communautaires hors Union européenne : conditions et modalités de prise en charge des frais de missions dans le cadre de ce mandat