Délibération 2019.12.387 : Instauration d’indemnités au profit des agents communautaires ou intervenants extérieurs pour des missions ou interventions diverses
Délibération 2019.12.388 : Protection sociale complémentaire à destination des agents communautaires : participation employeur
Délibération 2019.12.389 : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents communautaires
Délibération 2019.12.390 : OPH de l’angoumois: garantie d’emprunt pour la réalisation de 4 lits haltes soin santé, opération située 2 boulevard Jacques Monod à Angoulême
Délibération 2019.12.391 : Logévie : garantie d’emprunt pour la réhabilitation des espaces communs de la villa de Bury située 26 boulevard de Bury sur la commune d’Angoulême