Délibération 2019.12.346 : Expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle sur la commune de Nersac (ZI) dans le cadre de la Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe Atlantique Tours Bordeaux
Délibération 2019.12.352 : BHNS – Acquisition des parcelles CV156 sur la commune d’Angoulême et AC230 sur la commune de L’Isle d’Espagnac
Délibération 2019.12.353 : Operations induites BHNS : Attribution d’un fond de concours à la commune de Ruelle sur Touvre
