Délibération 2019.12.367 : Décision modificative n°4 pour 2019 : Autorisations de programme / Crédits de paiement (AP/CP)
Délibération 2019.12.368 : Remboursement des annuités d’emprunt pour travaux énergétiques dans les écoles suite à restitution de compétence
Délibération 2019.12.369 : Tepos : signature de la charte des Territoires à énergie positive de Nouvelle Aquitaine
Délibération 2019.12.370 : Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de GrandAngoulême – Arrêt du projet
Délibération 2019.12.371 : Délégation de service public par affermage du service d’assainissement collectif sur la commune de Roullet-Saint-Estèphe – Avenant n°2
Délibération 2019.12.372 : Délégation de service public par affermage du service d’assainissement collectif sur le territoire de l’ancienne Communauté de communes de Braconne et Charente – Avenant n°3
Délibération 2019.12.373 : Convention de maitrise d’ouvrage unique pour la réfection de voirie, sortie nord du tunnel de la Gâtine à Angoulême suite aux travaux d’eaux pluviales
Délibération 2019.12.374 : Coopération internationale – Solidarité Eau et Assainissement – Dispositif Loi OUDIN SANTINI
Délibération 2019.12.376 : Participation aux travaux de raccordement – Immeubles existants -création d’un second branchement
