Délibération 2019.12.438 : Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPNRU) – Approbation de la convention partenariale « ORU »
Délibération 2019.12.439 : Services publics de transports collectifs confies à Citram – Délégation de service public – avenant n°7
Délibération 2019.12.441 : Convention de services communs de la commande publique et des systèmes et réseaux informatiques – avenants n°1
Délibération 2019.12.442 : Compétence facultative en matière de gestion de sites et d’équipements touristiques à rayonnement communautaire : restitution de la Combe à Roux à la commune de Jauldes