Délibération 2020.02.020 : Société Publique Locale « GrandAngoulême Mobilité Aménagement (SPL GAMA) : cession de 5 actions de GrandAngoulême pour l’entrée de la Communauté de Communes de Charente Limousine
Délibération 2020.02.021 : Convention de superposition d’affectations de gestion et de maintenance de la passerelle piétonne franchissant le réseau ferré national et le parvis ouest de la gare d’Angoulême
Délibération 2020.02.022 : BHNS – Approbation de l’avenant n°3 à la convention entre l’Etablissement Public Foncier et GrandAngoulême portant sur la maitrise foncière des emprises nécessaires au BHNS
Délibération 2020.02.023 : Aménagement cyclable entre Girac et l’université : approbation du projet et du plan de financement
Délibération 2020.02.026 : Services publics de transports collectifs confiés à la SPL STGA – Contrat d’obligation de service public : avenant n°2
Délibération 2020.02.028 : Contrat risques statutaires : habilitation donnée au centre de gestion de la Charente pour engager une procédure de négociation du contrat groupe d’assurance statutaire
Délibération 2020.02.029 : Direction des ressources humaines : attribution de subventions et participations aux associations 2020
