Délibération 2020.10.299 : Délégation du droit de préemption urbain – Commune de FLEAC – Convention d’action foncière pour l’implantation d’une activité de service en coeur de bourg
Délibération 2020.10.300 : Délégation du droit de préemption urbain – Commune de SAINT-YRIEIX – Cadre de la convention d’action foncière bâtis vacants et dégradés en centre-bourg
Délibération 2020.10.301 : Délégation du droit de préemption urbain – Commune de VOUZAN – Modification 1
Délibération 2020.10.302 : Droit de préemption urbain – Retrait de la délégation au profit d’EPF sur les secteurs et parcelles du projet BHNS
Délibération 2020.10.303 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2020.10.304 : Règlement d’intervention et de soutien à la transition énergétique pour la production nouvelle de logements locatifs sociaux au titre de l’année 2021
Délibération 2020.10.305 : Convention d’utilisation du domaine public de GrandAngoulême par la fédération de pêche dans le cadre de la création d’une rampe d’accès facilitant l’accès au fleuve
Délibération 2020.10.306 : Révision des périmètres de protection du captage des sources de la Touvre – Approbation du dossier d’enquête publique
Délibération 2020.10.308 : Politique Cyclable : attribution d’un fonds de concours à la commune de Ruelle-sur-Touvre
