Délibération 2020.12.423 : Rapport annuel du délégataire de service public Eau Potable – Année 2019 : AGUR sur le secteur ex SIAEP de la Boëme
Délibération 2020.12.426 : Convention spécifique portant occupation temporaire du domaine public pour installations radiotéléphoniques – télédiffusion de France – Réservoir de Toutifaut – Soyaux
Délibération 2020.12.427 : Protection sociale : avenant de prolongation à la convention de participation signée avec Territoria Mutuelle
Délibération 2020.12.428 : Avenant n°2 au protocole d’accord du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) 2018-2020
Délibération 2020.12.429 : Avenants n°1 aux conventions de subvention relatives au protocole d’accord du PLIE 2018-2020
Délibération 2020.12.430 : BHNS et vélo : fonds de concours pour l’aménagement d’une liaison douce – commune de L’Isle d’Espagnac – avenant de prolongation de la convention
Délibération 2020.12.432 : Services publics transports collectifs confiés à Citram – Délégation de service public avenant n°9
