Délibération 2021.03.075 : Participation financière de GrandAngoulême auprès de la CCI Charente pour le secrétariat de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux d’assainissement Route de Royan à Saint-Yrieix
Délibération 2021.03.076 : Participation aux travaux de raccordement (PTR) – Immeubles existants : tarifs 2021
Délibération 2021.03.077 : Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) : tarifs 2021
Délibération 2021.03.079 : Adaptation du règlement des transports scolaires non-urbains de GrandAngoulême pour une application à compter du démarrage de la période d’inscription 2021