Délibération 2021.03.075 : Participation financière de GrandAngoulême auprès de la CCI Charente pour le secrétariat de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux d’assainissement Route de Royan à Saint-Yrieix
Délibération 2021.03.076 : Participation aux travaux de raccordement (PTR) – Immeubles existants : tarifs 2021
Délibération 2021.03.077 : Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) : tarifs 2021
Délibération 2021.03.079 : Adaptation du règlement des transports scolaires non-urbains de GrandAngoulême pour une application à compter du démarrage de la période d’inscription 2021
Délibération 2021.03.080 : Politique cyclable : attribution d’un fonds de concours à la commune d’Angoulême pour la réalisation d’une bande cyclable rue de Périgueux et la création de 15 sas vélos sur différents axes du schéma cyclable dagglomération
Délibération 2021.03.081 : Politique cyclable : attribution d’un fonds de concours à la commune de Brie pour la création de stationnement à titre expérimental
Délibération 2021.03.082 : Adaptation de la grille tarifaire des transports scolaires non-urbains de GA pour une application à compter du démarrage de la période d’inscription 2021
Délibération 2021.03.084 : Transfert du patrimoine de GrandAngoulême : dépôt des actes de transfert auprès du service de la publicité foncière
