Délibération 2021.03.050 : Droit de préemption urbain – Champ d’application – Modification du périmètre et des délégations des DPU et DPU renforcé suite à approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Délibération 2021.03.051 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2021.03.052 : Tremplin pour l’Emploi : attribution de subventions dans le cadre des avenants n° 1 aux conventions relatives au PLIE
Délibération 2021.03.053 : Emploi : attribution de subventions dans le cadre de la programmation 2021