Délibération 2021.05.090 : Prorogation de la convention d’avance en compte courant d’associés accordée à la SEM Territoires Charente dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Seguins et Ribéreaux à Ruelle sur Touvre
Délibération 2021.05.091 : Transfert de patrimoine à la commune de Roullet Saint Estèphe suite à restitution de compétence
Délibération 2021.05.092 : Transfert de patrimoine à la commune de Voeuil et Giget suite à restitution de compétence
Délibération 2021.05.093 : Syndicat du bassin des rivières de l’Angoumois (SYBRA): élection de représentants de GrandAngoulême suite à la démission de 2 suppléants