Délibération 2021.07.163 : Convention opérationnelle d’action foncière pour le développement et le réinvestissement d’une friche commerciale en coeur de ville entre la commune de Soyaux, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine
Délibération 2021.07.164 : Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) : avenant n°4 à la convention cadre – Modification du périmètre ORT de la commune de La Couronne
Délibération 2021.07.165 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de La Couronne – Convention d’action foncière pour la redynamisation du centre-ville en lien avec l’Opération de Revitalisation du Territoire
Délibération 2021.07.166 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de Soyaux – Convention d’action foncière pour le réinvestissement d’une friche commerciale en coeur de ville (LIDL)
Délibération 2021.07.167 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain : modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée