Délibération 2021.10.195 : Apurement des comptes 1069 budget principal et budget annexe gestion immobilière et aménagement de zones
Délibération 2021.10.197 : Décision Modificative n°2 pour 2021 Autorisation de programme / Crédits de Paiement
Délibération 2021.10.198 : Convention d’adhésion au service santé, hygiène et sécurité au travail du centre de gestion de la fonction publique de la Charente
Délibération 2021.10.200 : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public à conclure avec la Ville d’Angoulême pour l’aménagement d’un espace de stationnement au profit des agents communautaires
Délibération 2021.10.201 : Direction des Ressources Humaines : versement du solde de la subvention 2021 au Comité d’Action Sociale du personnel
Délibération 2021.10.202 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à très haut débit confié à la société Solstice GrandAngoulême : rapport annuel 2020
Délibération 2021.10.203 : Société publique locale « Grand Angoulême Mobilité Aménagement » (SPL GAMA) : compte rendu annuel des administrateurs – Année 2020
