Délibération 2021.12.311 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2020
Délibération 2021.12.313 : Convention de maitrise d’ouvrage unique pour les travaux de réseaux d’eaux pluviales rue de Basseau à Angoulême dans le cadre des travaux d’aménagement
Délibération 2021.12.314 : Convention relative au financement et à l’entretien d’équipements de voirie sur le domaine public départemental – commune de Fléac – RD 72
Délibération 2021.12.315 : SEMEA – Contrat de concession du service public de production et de distribution de l’eau potable : avenant n°6