Délibération 2021.12.311 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2020
Délibération 2021.12.313 : Convention de maitrise d’ouvrage unique pour les travaux de réseaux d’eaux pluviales rue de Basseau à Angoulême dans le cadre des travaux d’aménagement
Délibération 2021.12.314 : Convention relative au financement et à l’entretien d’équipements de voirie sur le domaine public départemental – commune de Fléac – RD 72
Délibération 2021.12.315 : SEMEA – Contrat de concession du service public de production et de distribution de l’eau potable : avenant n°6
Délibération 2021.12.316 : Rapport annuel du délégataire de service public assainissement – Année 2020 – VEOLIA sur le secteur de l’ex CDC Braconne Charente
Délibération 2021.12.317 : Rapport annuel du délégataire de service public assainissement – Année 2020 – AGUR sur le secteur de la commune de Roullet Saint Estèphe
Délibération 2021.12.318 : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – année 2020
Délibération 2021.12.319 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif eaux usées de GrandAngoulême – Année 2020
Délibération 2021.12.320 : Convention de prise en charge de travaux de réseaux d’eaux usées à La Contrie sur la commune de La Couronne
