Délibération 2022.01.009 : Société publique locale « GrandAngoulême mobilité aménagement » (SPL GAMA) : cession d’une action de GrandAngoulême pour l’entrée en capital de la commune de Dignac
Délibération 2022.01.011 : Protection sociale complémentaire : débat sur les garanties accordées aux agents communautaires
Délibération 2022.01.012 : Désignation d’un représentant à l’Office de tourisme du Pays de l’Angoumois – Modification de la délibération n° 247 du 9 décembre 2021
Délibération 2022.01.013 : Convention de partenariat entre GrandAngoulême et l’EPTB Charente pour une démarche de préservation de la qualité de l’eau sur le captage de la Touvre
Délibération 2022.01.014 : Convention cadre de partenariat pour le développement de la prévention des déchets dans les collèges de Charente entre la Direction des services départementaux de l’éducation nationale, le Département, GrandAngoulême, Grand Cognac et Calitom
Délibération 2022.01.015 : Fin de la mise à disposition de l’unité d’incinération des ordures ménagères par GrandAngoulême au profit de Calitom
Délibération 2022.01.016 : Propositions d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux d’assainissement – route de Royan à Saint Yrieix
Délibération 2022.01.017 : Convention d’adhésion-projet portant sur la requalification urbaine de la caserne Broche sur la commune d’Angoulême entre GrandAngoulême, la ville d’Angoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine : avenant n°2
Délibération 2022.01.018 : Convention opérationnelle relative à la requalification des friches industrielles et d’activités avec la ville d’Angoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine : avenant n°2
