Délibération 2022.01.014 : Convention cadre de partenariat pour le développement de la prévention des déchets dans les collèges de Charente entre la Direction des services départementaux de l’éducation nationale, le Département, GrandAngoulême, Grand Cognac et Calitom
Délibération 2022.01.015 : Fin de la mise à disposition de l’unité d’incinération des ordures ménagères par GrandAngoulême au profit de Calitom
Délibération 2022.01.016 : Propositions d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux d’assainissement – route de Royan à Saint Yrieix
Délibération 2022.01.017 : Convention d’adhésion-projet portant sur la requalification urbaine de la caserne Broche sur la commune d’Angoulême entre GrandAngoulême, la ville d’Angoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine : avenant n°2
Délibération 2022.01.018 : Convention opérationnelle relative à la requalification des friches industrielles et d’activités avec la ville d’Angoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine : avenant n°2