Délibération 2022.03.035 : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : fixation du taux 2022
Délibération 2022.03.038 : ZAC les Montagnes ouest : principe de cession du lot 1A à la SAEML Territoires Charente pour le groupe MAZUREAU
Délibération 2022.03.039 : ZAC les Montagnes ouest : principe de cession du lot 1B à la SAEML Territoires Charente pour le groupe SCATLER