Délibération 2022.06.070.B : NOALIS : garantie d’emprunt pour la réalisation de 20 logements (14 PLUS et 6 PLAI), opération « les Sablons – Ilot B » sur la commune de Gond-Pontouvre
Délibération 2022.06.071.B : Attribution d’une subvention au GRAINE Poitou-Charentes pour la coordination du dispositif Territoire au Fil de l’Eau pour l’année scolaire 2021-2022
Délibération 2022.06.072.B : Fourniture et acheminement d’électricité et de gaz naturel et services associés (3 lots)
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