Délibération 2022.09.107.B : Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’opération « Premières pages » – Edition 2022
Délibération 2022.09.108.B : ZI des Agriers et ZI des Trois Chênes – Etude d’opportunité pour le réaménagement des échangeurs existants : demande de subvention
Délibération 2022.09.109.B : Chute d’un piéton dans une bouche d’égout : protocole transactionnel pour la réparation des préjudices subis
Délibération 2022.09.110.B : Protocole transactionnel – Délégation de service public eau potable – Ex SIAEP de la région de Champniers
Délibération 2022.09.111.B : Protocole transactionnel – Prise en charge des travaux de mise en conformité d’un immeuble au réseau d’assainissement collectif
Délibération 2022.09.112.B : Protocole transactionnel – Prise en charge des travaux de réparation suite à un contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement
