Délibération 2022.10.170 : Coopération GrandAngoulême – Mexique : Avenant n°1 à la convention FICOL CMX 105701J
Délibération 2022.10.172 : Nouvelle définition des critères d’attribution des subventions culturelles
Délibération 2022.10.173 : Fonds de concours 2022 pour la réalisation, le développement ou la réfection d’équipements culturels communaux
Délibération 2022.10.174 : Rapport annuel 2021 : prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de GrandAngoulême
Délibération 2022.10.175 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à très haut débit confié à la société Solstice GrandAngoulême : rapport annuel 2021
Délibération 2022.10.176 : Adoption de la Charte d’organisation du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi
Délibération 2022.10.177 : Modification des statuts du syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Charente (SMAGVC)
Délibération 2022.10.178 : Participation pour le financement de l’aire d’accueil permanente de Champniers – SMAGVC
