Délibération 2022.10.155 : Rapport annuel des administrateurs représentant GrandAngoulême au conseil d’administration de la SEMEA – exercice 2021
Délibération 2022.10.156 : Autorisation type de rejet et de transit dans le réseau public d’eaux pluviales urbaines pour des établissements privés et publics et délégation au Président
Délibération 2022.10.158 : Rapport annuel d’activité 2021 – Contrat de Délégation de Service Public confié à CITRAM