Délibération 2022.10.180 : Convention d’adhésion-projet entre le Département de la Charente, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine – avenant n°3
Délibération 2022.10.181 : Ort multisites – Réalisation d’études urbaines en partenariat avec l’ANCT – Convention de cofinancements
Délibération 2022.10.182 : ZAC des Montagnes Ouest : approbation du compte-rendu annuel de la collectivité (CRAC) pour l’année 2021 de la SAEML Territoires Charente