Délibération 2022.12.249 : Modalités de prise en charge des frais de déplacements du personnel communautaire et collaborateurs occasionnels : modification des conditions de remboursement des frais d’hébergement.
Délibération 2022.12.250 : Direction des ressources humaines : attribution d’une subvention complémentaire au Comité d’action sociale – Avenant n°1 à la convention 2022
Délibération 2022.12.251 : Convention de programmation et de suivi des déploiements FttH avec Orange