Délibération 2022.12.203 : Rapport annuel du délégataire de service public assainissement – Année 2021 : AGUR sur le secteur de la commune de Roullet-Saint-Estèphe
Délibération 2022.12.204 : Rapport annuel du délégataire de service public assainissement – Année 2021 : VEOLIA sur le secteur de l’ex CDC Braconne Charente
Délibération 2022.12.205 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2021
Délibération 2022.12.206 : Rapport annuel du délégataire de service public – année 2021 : délégation du service public de production et distribution d’eau potable confiée à la semea
Délibération 2022.12.207 : Rapport annuel du délégataire de service public Eau potable – Année 2021 : AGUR sur le secteur ex SIAEP de la BOEME
Délibération 2022.12.208 : Rapport annuel du délégataire de service public eau potable – Année 2021 : VEOLIA sur le secteur de ex SIAEP de Champniers
Délibération 2022.12.209 : Semea – Contrat de concession du service public de production et de distribution de l’eau potable – Avenant n°7
Délibération 2022.12.210 : Convention pour la gestion des abonnés de la commune de Champniers alimentés par un réseau de la SEMEA
Délibération 2022.12.211 : Convention de soutien aux associations du don alimentaire pour la collecte et le traitement des biodéchets : avenant n°2
Délibération 2022.12.212 : Commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) de la Charente – Renouvellement des membres : désignation d’un représentant de GrandAngoulême
