Délibération 2022.12.244 : Dépenses d’investissement 2023 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement
Délibération 2022.12.245 : Subventions et participations 2023 : versement d’acomptes avant le vote du Budget Primitif
Délibération 2022.12.247 : Service Social Interentreprises SERSO 16 : contrat d’adhésion à l’association
Délibération 2022.12.249 : Modalités de prise en charge des frais de déplacements du personnel communautaire et collaborateurs occasionnels : modification des conditions de remboursement des frais d’hébergement.
Délibération 2022.12.250 : Direction des ressources humaines : attribution d’une subvention complémentaire au Comité d’action sociale – Avenant n°1 à la convention 2022
