D̩lib̩ration 2023.02.017.B : Transports Publics / m̦bius : programme bus 2023 РAcquisition via la CATP de 2 minibus ̩lectriques et demande de subventions
Délibération 2023.02.018.B : Convention portant sur l’autorisation de travaux préalable à l’acquisition d’une parcelle pour la création d’un terminus de bus sur la commune de Mornac
Délibération 2023.02.019.B : Convention Territoriale Globale 2019-2022 avec la Caisse d’Allocations Familiales : avenant de prolongation 2023-2024
Délibération 2023.02.020.B : Soutien financier de GrandAngoulême au salon Talents de Femmes de mars 2023
Délibération 2023.02.021.B : ZAC les Montagnes Ouest : principe de rétrocession de diverses parcelles à la SAEML Territoires Charente – Annule et remplace la délibération n°187 B du 16 décembre 2021
Délibération 2023.02.022.B : Réalisation d’une stratégie de maîtrise foncière et d’usage pour la préservation et la reconquête de la biodiversité : demande de subvention auprès de la Banque des Territoires
Délibération 2023.02.023.B : Approbation du programme – Procédure judiciaire malfaçons Nautilis et rapport de l’expertise judiciaire – Travaux de réfection
