Délibération 2023.09.111.B : Noalis : garantie d’emprunt pour la réalisation de 8 logements (4 PLUS et 4 PLAI), opération « rue Pasteur » sur la commune de Magnac-sur-Touvre
Délibération 2023.09.112.B : Noalis : garantie d’emprunt pour la réalisation de 12 logements (5 PLUS, 5 PLAI et 2PLS), opération « rue de Bellevue – hauts de Fissac 2 » sur la commune de Ruelle sur Touvre
Délibération 2023.09.113.B : Contrat de ville : attribution d’une subvention à l’association Quintetris
Délibération 2023.09.114.B : Convention avec la caisse d’allocations familiales : versement du fonds de rééquilibrage territorial 2022 – coordination communautaire