Délibération 2023.09.159 : Rapport annuel d’activité 2022 – contrat d’obligation de service public avec la SPL STGA
Délibération 2023.09.160 : Rapport annuel des mandataires de GrandAngoulême, administrateurs de la SPL STGA – Année 2022
Délibération 2023.09.161 : Rapport annuel d’activité 2022 – contrat de délégation de service public confie à CITRAM
Délibération 2023.09.162 : NAUTILIS – Modification du règlement des modalités d’utilisation des installations
Délibération 2023.09.163 : Modification des statuts du Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en Charente (SMAGVC)
Délibération 2023.09.164 : Plan local d’urbanisme de Vindelle – Prescription de la mise en compatibilité avec une déclaration de projet
Délibération 2023.09.165 : Plan local d’urbanisme intercommunal partiel de GrandAngoulême – Prescription de la révision allégée n°2
Délibération 2023.09.166 : Plan local d’urbanisme intercommunal partiel de GrandAngoulême – Modification n°4 : décision de non soumission à évaluation environnementale
Délibération 2023.09.167 : Plan local d’urbanisme intercommunal partiel de GrandAngoulême – Décision sur les projets de création de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur les communes de Linars, Magnac-sur-Touvre, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre et Saint-Michel
