Délibération 2023.09.184 : Décision modificative n°2 / Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
Délibération 2023.09.185 : Remboursement de l’avance de l’Etat de 1,6 M€ au budget annexe transports en commun
Délibération 2023.09.186 : Dérogation à l’obligation de dépôt de fonds auprès de l’Etat / Placement de fonds