Délibération 2023.11.189 : Modalités de prise en charge des frais de déplacements du personnel communautaire et collaborateurs occasionnels : modification des conditions de remboursement des frais d’hébergement et repas
Délibération 2023.11.191 : La NEF – Mode de gestion : désignation de la direction intérimaire de la régie à personnalité morale et autonomie financière
Délibération 2023.11.192 : Attribution des fonds de concours 2023 pour la réalisation, le développement ou la réfection d’équipements culturels communaux
Délibération 2023.11.193 : Attribution des fonds de concours 2023 pour la mise aux normes d’équipements sportifs communaux